Conditions générales de vente Collet

Conditions générales de vente de produits en ligne applicables aux particuliers Conditions générales de vente de produits en ligne applicables aux professionnels

Conditions générales de vente de produits en ligne applicables aux particuliers

Version du 29/03/2021

Préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre site internet www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente énoncées sur cet écran de manière lisible et compréhensible, antérieurement à la passation de sa commande.

www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr est un service de la société :
- Nom commercial : COLLET CUISSON
- Raison sociale : SAS CC SAS
- Adresse : Boulevard Sagnat 42230 ROCHE LA MOLIERE (France)
- Adresses URL du site : www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr
- Email : contact@collet-cuisson.com
- Numéro de téléphone : 03 85 36 27 49
- 949 169 262 R.C.S. Saint Etienne – SAS au capital de 30 000€

Si le Client souhaite contacter COLLET CUISSON, il peut le faire soit :
par courrier à l’adresse suivante : CC SAS Boulevard Sagnat 42230 ROCHE LA MOLIERE ;
par email à l’adresse suivante : contact@collet-cuisson.com,
par téléphone au +33 (0)3 85 36 27 49

COLLET CUISSON commercialise notamment les produits suivants : articles de cuisson en extérieur (barbecues, planchas, etc.) et leurs accessoires, mobilier extérieur (ci-après « les Produits »).

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après mes « CGV ») sont applicables entre la société CC SAS (ci-après dénommée « COLLET CUISSON ») et tous consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») souhaitant procéder à un achat, (ci-après dénommée « le Client »), via site internet www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr (ci-après dénommé « le Site»)

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du Client agissant exclusivement pour son propre compte. Le Client ou le destinataire du Produit s’interdit toute revente partielle ou totale des Produits.

La vente des Produits présentés sur le Site est destinée à tous les Clients résidants en France métropolitaine, Corse comprise.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre COLLET CUISSON et le Client dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par COLLET CUISSON au client via le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont librement accessibles sur Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.
COLLET CUISSON se réserve le droit de les modifier ponctuellement et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

L’acquisition d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes CGV dont il déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées antérieurement à la passation de sa commande.

A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation, avant validation de la commande, vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. et il est recommandé au Client d’imprimer ou de conserver un exemplaire des CGV.

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Les services du Site sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats conformément aux dispositions 425 et 1146 du Code civil. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser le Site.

Article 2. Produits et disponibilité

Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. COLLET CUISSON apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
La différence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de COLLET CUISSON ni affecter la validité de la vente.

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société COLLET CUISSON, dans la limite des stocks disponibles.
La société COLLET CUISSON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposé sur le Site.
Dans l’hypothèse où un Produit présent sur le Site serait indisponible, les mentions « Produit indisponible » ainsi que le délai de disponibilité sont directement visibles sous le Produit. Les délais de disponibilité sont indiqués en jours ouvrés et sont susceptibles de modification en fonction des contraintes de fabrication ou d‘approvisionnement.
Si le Client souhaite être alerté sur la disponibilité du Produit, ce dernier est invité à laisser son adresse mail.
En tout état de cause, le Client ne pourra en aucun cas cliquer sur le Produit pour l’ajouter à son panier et passer commande d’un Produit indisponible.

En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, COLLET CUISSON en informera le Client par mail dans les meilleurs délais, en lui proposant :

soit de commander un autre Produit, à un prix équivalent, présenté sur le Site en remplacement,
soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1. Création d’un compte client

Avant la première commande, le Client doit créer un compte sur le Site.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
Dans le cadre de la création de son compte client, le Client devra notamment remplir les champs suivants : nom, prénom, e-mail, adresse, … et choisir son mot de passe qui devra au minimum être composé de 5 caractères.

A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations, à savoir son adresse e-mail et son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité).

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, COLLET CUISSON ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, COLLET CUISSON ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

4.2. Modalités de passation de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « ajouter au panier ». Une fenêtre popup précisant « Produit ajouté au panier avec succès » informe le Client de la réussite de l’opération. Le Client a alors de choix entre poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « continuer mes achats » ou passer à l’étape suivante de la commande en cliquant sur l’icône « commander ».

La fenêtre suivante affiche le récapitulatif du panier du Client qui peut, le cas échéant modifier si besoin (quantités, références…) les Produits sélectionnés avant de cliquer sur l’icône « commander ».

COLLET CUISSON invite ensuite le Client à vérifier l’adresse de livraison mentionnée lors de la création du compte client. En cas d’adresse de livraison et d’adresse de facturation similaire, le Client est invité à cocher la case « utiliser aussi l’adresse pour la facturation » ; à défaut, le Client est invité à indiquer de façon précise l’adresse de facturation.

Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison (Messagerie ou Retrait Showroom) et a également la possibilité de laisser un message.

Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix :

« Paiement sécurisé par carte bancaire » (via le système CyberPlus paiement de la Banque Populaire)
« Payer par chèque »
« Payer par virement bancaire »

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations avant le paiement (adresse de livraison, de facturation, mode de livraison, articles, quantité, prix, frais de livraison), et prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Après validation de la commande et paiement du prix par le Client conformément à l’article 4.3 ci-dessous, le Client reçoit par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura fourni lors de la création de son compte. Cette confirmation de commande, envoyée par l’adresse e-mail contact@collet-cuisson.com, récapitule l’intégralité des éléments de la commande.

4.3. Finalisation de la commande et paiement

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande, sans escompte.
La société COLLET CUISSON propose au Client de régler ses Produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit envoyer un chèque du montant de la commande, libellé à l’ordre de « COLLET CUISSON », en précisant simplement la référence de la commande indiquée sur sa confirmation de commande, à l’adresse suivante : COLLET CUISSON 220 rue du Moulin Neuf 01570 FEILLENS.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française métropolitaine seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Le règlement par chèque doit parvenir à COLLET CUISSON sous 15 jours calendaires. A défaut la commande sera annulée.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. La société COLLET CUISSON expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande pour les commandes inférieures à 500€ TTC et au plus tôt 2 semaines après encaissement du chèque correspondant à la commande pour les commandes supérieures à 500€ TTC, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COLLET CUISSON, dont les coordonnées sont communiquées au Client par e-mail simultanément à sa confirmation de commande. Le règlement par virement doit parvenir à COLLET CUISSON sous 15 jours calendaires. A défaut la commande sera annulée.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. La société COLLET CUISSON expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CyberPlus paiement de la Banque Populaire) :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée CyberPlus paiement de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé indépendant du site internet de COLLET CUISSON, ce qui garantit que les informations bancaires ne sont ni connus ni stockés par COLLET CUISSON.
Si les centres de paiement bancaire concernés refusent de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée.
Il est précisé que la responsabilité de COLLET CUISSON ne peut être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire. Dans ce cas, le détenteur de la carte bancaire doit se rapprocher de son établissement bancaire.

Dans une optique de protection contre les pratiques frauduleuses, les services de COLLET CUISSON peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.

COLLET CUISSON se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend.

Article 5. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits de la Société COLLET CUISSON est suspendu jusqu’au complet paiement du prix par le Client en principal et accessoires. A défaut de paiement, COLLET CUISSON sera en droit d’exiger la restitution immédiate des Produits aux frais, risques et périls du client.
Quelle que soit la date de transfert de propriété et conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 6. Livraison

6.1. Modalités de livraison

La livraison des Produits est réalisée par des prestataires indépendants de la société COLLET CUISSON.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :

Soit par messagerie (ou envoi postal pour les colis inférieurs à 2kg)
Soit par livraison expresse

Dans les deux cas, le livreur contactera directement le Client pour fixer un rendez-vous et se présentera à l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande.

La livraison est effectuée par la remise du (des) Produit(s) au Client à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa commande sur le Site, au pied de son bâtiment.

En fonction de la nature et du poids du (des) colis, la commande sera livrée par messagerie, ou par voie postale pour les articles peu encombrants.

6.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site COLLET CUISSON en jours ouvrés et rappelés sur les CGV jointes à la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont les suivants :

Soit par messagerie : entre 3 à 7 jours ouvrés
Soit par livraison expresse : entre 2 à 3 jours ouvrés

Dans le cas d'une commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

COLLET CUISSON fera ses meilleurs efforts pour respecter les dates de livraison indiquées ; cependant, ce délai n’est pas impératif et en tout état de cause, la livraison sera effectuée au plus tard dans les 30 jours ouvrés à compter du jour de réception du paiement complet du prix en principal et accessoire effectué au choix du Client par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, à la condition toutefois que le Client ait fait une demande préalable à COLLET CUISSON d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le Client sera alors remboursé dans les (14) quatorze jours à compter de la date de dénonciation du contrat (réception de la seconde lettre recommandée par COLLET CUISSON) conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation.

COLLET CUISSON sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure ou de tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie ou tout autre catastrophe naturelle, les grèves, les accidents, les épidémies ou pandémies, ou encore l'impossibilité de fabriquer ou d'être approvisionné.

COLLET CUISSON sera également dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison, etc.)

6.3. Frais de livraison

Sauf pour les cas particuliers définis ci-après, ou en cas de livraison expresse, les prix indiqués comprennent les frais d’emballage et de livraison.

Cas particuliers : la gratuité des frais de livraison indiqués est uniquement valable pour la France métropolitaine, hors Corse et hors livraison expresse.

6.4. Réserves

A la livraison du (des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

En cas de réserves, le Client doit confirmer ses réserves dans les 3 jours ouvrables suivant la réception par lettre recommandé au transporteur. Il doit en outre en informer COLLET CUISSON par la transmission d’une copie de ce courrier. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Le Client peut signaler toute difficulté liée à la livraison via son compte client, par e-mail à contact@collet-cuisson.com ou par téléphone aux heures d’ouverture (+33 (0)3 85 36 27 49).

COLLET CUISSON s’engage à remplacer ou rembourser dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou vices apparents auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues à l’article 10 ci-dessous.

Article 7. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui décidera d’exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire au moyen du formulaire de rétractation prévu à cet effet et disponible en ligne sur le Site (télécharger le formulaire de rétractation au format PDF) ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, conformément aux dispositions des articles L221-21 et L221-22 du Code de la consommation.

Le Client devra retourner les Produits à ses frais, dans leur emballage adapté, en parfait état, et accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli disponible sur le Site et d’une copie du bon de livraison à l’adresse de la Société COLLET CUISSON dans les conditions fixées à l’article 10 ci-dessous.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les Produits doivent être retournés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.

Seuls les Produits retournés dans un état parfait de revente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans un emballage permettant une protection optimum desdits Produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne seront pas remboursés au Client.

Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, COLLET CUISSON remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiale éventuellement facturés par COLLET CUISSON au Client) en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon la cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation, ou crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée ou au virement effectué), et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le Produit a été réexpédié par le Client à COLLET CUISSON, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais le Produit qu’il aurait retourné, dans l’état où il a été restitué à COLLET CUISSON.

Article 8. Sécurité et SAV

Les Produits sont livrés avec une notice d’utilisation. Le client s’engage à en prendre connaissance de la notice et à la conserver (les notices n’étant pas téléchargeables sur le Site). COLLET CUISSON met à la disposition du Client une assistance joignable par e-mail, ou par l'intermédiaire du formulaire du site internet, ou par téléphone +33 (0)3 85 36 27 49 aux horaires d’ouverture.

Ce service est en mesure notamment de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

Article 9. Garantie

9.1. Garantie légale

Conformément aux dispositions légales il est rappelé que COLLET CUISSON garantit le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation ;
et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle COLLET CUISSON ne peut pas s’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’éventuelle garantie commerciale.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Sous réserve de ce qui précède, tout retour d’un Produit par le Client est soumis à l’accord préalable de COLLET CUISSON, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…

En cas de non-conformité du Produit livré, le Client pourra demander à COLLET CUISSON soit la réparation, soit le remplacement du Produit concerné. Toutefois, COLLET CUISSON pourra refuser la modalité proposée au profit de l’autre modalité, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre mode de mise en conformité possible (article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation).

Par ailleurs, le Client pourra solliciter la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les trois cas suivants (article L. 217-10 du Code de la consommation) : (i) si la réparation et le remplacement sont impossibles, (ii) si la mise en conformité demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client, et (iii) si la mise en conformité ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Toutefois, la résolution du contrat ne pourra pas être demandée pour un défaut de conformité mineur.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, COLLET CUISSON remboursera les frais de la livraison et de retour, en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon la cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation, ou crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée ou au virement effectué), et ce dans les trente (30) jours suivant la réception par COLLET CUISSON des Produits retournés.

9.2. Garantie commerciale

Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessous, certains matériels bénéficient d’une garantie particulière :

les bruleurs gaz sont garantis à vie,
les plaques de plancha en acier-émaillé sont garanties 10 ans,
les éléments inox des barbecues sont garantis 5 ans,
les éléments inox des planchas et leurs chariots sont garantis 10 ans.

Conformément au catalogue produit, il est précisé que la garantie sur l’inox est accordée sous réserve d’une exposition extérieure hors bord de mer et de la bonne application de produits de nettoyage non abrasifs.

La preuve du vice ou défaut incombe au Client. Le départ de la garantie prend effet à compter de la date d’enlèvement du transporteur chez la société COLLET CUISSON.
La réparation, si elle entre dans le champ de la garantie, sera effectuée le plus rapidement possible, celle-ci ne peut en aucun cas prolonger le délai de garantie.

Article 10. Retour

En cas de retour pour toute cause qu’elle soit, la procédure suivante doit être respectée par le Client.
Le Client, par l’intermédiaire de son compte client, gère le retour des Produits en contactant COLLET CUISSON qui lui transmettra alors, après acceptation, un bon de retour.

Le bon de retour lui indique les coordonnées et modalités du transporteur mandaté pour venir chercher le(s) produit(s). Ce bon indique également les préconisations d’emballage.

Le Produit doit être retourné dans les délais indiqués sur ce bon, accompagné du bon de retour, dans un parfait état (ni sale, ni rayé, ni abîmé, ni endommagé, ni incomplet), sans avoir était utilisé (sauf cas de retour pour garantie), assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation, et dans son emballage d’origine non altéré ou dans un emballage similaire assurant un transport du Produit en toute sécurité.

Sauf cas particuliers, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du Client.

A réception de(s) produit(s), COLLET CUISSON vérifiera que l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessus, le non-respect de l’une d’entre-elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. COLLET CUISSON en informera le Client par e-mail et/ou téléphone.

Article 11. Équipements électriques et électroniques

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse.

A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Article 12. Responsabilité

Le Produit est livré avec une notice explicative et d’entretien.

La responsabilité de COLLET CUISSON ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties, dans les cas suivants :

Stockage nuisible à la bonne conservation du Produit,
Mauvaise installation ou montage non conforme à la notice,
Négligence, défaut d’utilisation ou d’entretien,
Usure normale du Produit eu égard à sa nature, sa composition ou sa fonction,
Utilisation anormale du Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,
Modification, adjonction ou réparation du Produit par le Client ou par un tiers,

En toute hypothèse, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et/ou immatériels tel que la perte d'exploitation ou d'image.

COLLET CUISSON n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. COLLET CUISSON ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

COLLET CUISSON ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, COLLET CUISSON ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
COLLET CUISSON n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

Article 13. Force majeure

La responsabilité des Parties ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l'exécution ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations par suite :

d’un cas de force majeure,
d’un conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics…,
d'inondation, d'incendie,
de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports,
d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications,
block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations,
de décisions administratives à caractère général,
d'une faute du transporteur,
d’une épidémie ou d’une pandémie,
ou de toute autre cause étrangère à COLLET CUISSON.

La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations.

La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts. Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le site internet est la propriété de la société COLLET CUISSON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société COLLET CUISSON.

Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 15. Données à caractère personnel

Dans le cadre des relations commerciales et des opérations de vente entre les Parties, des données personnelles (ci-après les « Données ») permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique sont susceptibles d’être échangées.

Les modalités d’utilisation et de protection de ces Données sont détaillées dans la politique de confidentialité librement accessible sur le Site de COLLET CUISSON.

Article 16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et opérations d’achat et de vente sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre COLLET CUISSON et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux dispositions des articles R152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou bien auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-dessous, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Coordonnées du Médiateur (site internet) : https://www.sasmediationsolution-conso.fr ou (voie postale) SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Article 17 - Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel COLLET CUISSON s’engage à livrer le Produit ;
les informations relatives à l’identité du vendeur (COLLET CUISSON), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à COLLET CUISSON.

Conditions générales de vente de produits en ligne applicables aux professionnels

Version du 04/09/2020

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente énoncées sur cet écran de manière lisible et compréhensible, antérieurement à la passation de sa commande.

www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr est un service de la société :

Nom commercial : COLLET CUISSON
Raison sociale : SAS CC SAS
Adresse : Boulevard sagnat 42230 ROCHE LA MOLIERE (France)
Adresses URL du site : www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr
Email : contact@collet-cuisson.com
Numéro de téléphone : 03 85 36 27 49
949 169 262 R.C.S. Saint Etienne – SAS au capital de 30 000€

Si le Client souhaite contacter COLLET CUISSON, il peut le faire soit :
par courrier à l’adresse suivante : Boulevard Sagnat 42230 ROCHE LA MOLIERE;
par email à l’adresse suivante : contact@collet-cuisson.com,
par téléphone au +33 (0)3 85 36 27 49

COLLET CUISSON commercialise notamment les produits suivants : articles de cuisson en extérieur (barbecues, planchas, etc.) et leurs accessoires, et mobilier extérieur (ci-après « les Produits »).

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L441-1 du Code de commerce et sont applicables entre la société SAS C.C. SAS (ci-après dénommée « COLLET CUISSON ») et tous clients professionnels souhaitant procéder à un achat, (ci-après dénommée « le Client »), via site internet www.collet-cuisson.com / www.collet-cuisson.fr (ci-après dénommé « le Site»)

La vente des Produits présentés sur le Site est destinée à tous les Clients situés sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise.

Les CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, les renseignements figurant dans tout autre document que les présentes CGV n’ont qu’une valeur informative.

COLLET CUISSON se réserve le droit de les modifier ponctuellement et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» prévue à cette effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits et disponibilité

La différence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de COLLET CUISSON ni affecter la validité de la vente.

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société COLLET CUISSON, dans la limite des stocks disponibles.

La société COLLET CUISSON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposé sur le Site.

Dans l’hypothèse où un Produit présent sur le Site serait indisponible, les mentions « Produit indisponible » ainsi que le délai de disponibilité sont directement visibles sous le Produit. Le délai de disponibilité indiqués en jours ouvrés et sont susceptibles de modification en fonction des contraintes de fabrication ou d‘approvisionnement.

Si le Client souhaite être alerté sur la disponibilité du Produit, ce dernier est invité à laisser son adresse mail.

En tout état de cause, le Client ne pourra en aucun cas cliquer sur le Produit pour l’ajouter à son panier et passer commande d’un Produit indisponible.

soit de commander un autre Produit, à un prix équivalent, présenté sur le Site en remplacement,
soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, COLLET CUISSON procédera au remboursement du montant HT du Produit au profit du Client.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches Produits du catalogue internet.

Les prix s’entendent en Euros (€),hors taxes (HT), éco-participation ainsi TVA au taux applicables au jour de la commande en sus. Tout changement du taux de la TVA sera, dès son entrée en vigueur, répercuté sur le prix des Produits.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix des Produits.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

La société COLLET CUISSON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable au Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Client pourra bénéficier d’éventuels rabais, remises et ristournes figurants aux tarifs en vigueur à la date de commande des Produits par COLLET CUISSON, dès lors que le Client répond à leurs conditions d’attribution.

Il est expressément convenu qu’en cas de manquement d’une partie à l’une ou l’autre de ses obligations, il ne sera pas fait application les dispositions de l’article 1223 du Code civil.

Aucun escompte ne sera pratiqué par COLLET CUISSON pour paiement anticipé.

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1. Création d’un compte client

Avant la première commande, le Client doit créer un compte sur le Site.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

Dans le cadre de la création de son compte client, le Client devra cliquer sur « entreprise » et notamment remplir les champs suivants : nom de la société, nom et prénom du dirigeant, e-mail, siège social, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire… et choisir son mot de passe qui devra au minimum être composé de 5 caractères.

4.2. Modalités de passation de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « ajouter au panier ». Une fenêtre popup précisant « Produit ajouté au panier avec succès » informe le Client de la réussite de l’opération. Le Client a alors de choix entre poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « continuer mes achats » ou passer à l’étape suivante de la commande en cliquant sur l’icône « commander ».

La fenêtre suivant affiche le récapitulatif du panier du Client qui peut, le cas échéant modifier si besoin (quantités, références…) les Produits sélectionnés avant de cliquer sur l’icône « commander ».

COLLET CUISSON invite ensuite le Client à vérifier l’adresse de livraison mentionnée lors de la création du compte client. En cas d’adresse de livraison et d’adresse de facturation similaire, le Client est invité à cocher la case « utiliser aussi l’adresse pour la facturation » ; à défaut, le Client est invité à indiquer de façon précise l’adresse de facturation.

Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison (expédition ou retrait au magasin) et a également la possibilité de laisser un message.

Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix :

« Payer par chèque »
« Payer par virement bancaire »
« Payer sécurisé par carte bancaire » (via le système CyberPlus paiement de la Banque Populaire)

4.3. Finalisation de la commande et paiement

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande, sans escompte.

La société COLLET CUISSON propose au Client de régler ses Produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit envoyer un chèque du montant de la commande, libellé à l’ordre de « COLLET CUISSON », en précisant simplement la référence de la commande indiquée sur sa confirmation de commande, à l’adresse suivante : COLLET CUISSON 220 rue du Moulin Neuf 01570 FEILLENS.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française métropolitaine seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Le règlement par chèque doit parvenir à COLLET CUISSON sous 15 jours calendaires. A défaut la commande sera annulée.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. La société COLLET CUISSON expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande pour les commandes inférieures à 500€ TTC et au plus tôt 2 semaines après encaissement du chèque correspondant à la commande pour les commandes supérieures à 500€ TTC, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COLLET CUISSON, dont les coordonnées sont communiquées au Client. Le règlement par virement doit parvenir à COLLET CUISSON sous 15 jours calendaires. A défaut la commande sera annulée.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. La société COLLET CUISSON expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CyberPlus paiement de la Banque Populaire) :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée CyberPlus paiement de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé indépendant du site internet de COLLET CUISSON, ce qui garantit que les informations bancaires ne sont ni connus ni stockés par COLLET CUISSON.

Si les centres de paiement bancaire concernés refusent de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée.

Il est précisé que la responsabilité de COLLET CUISSON ne peut être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire. Dans ce cas, le détenteur de la carte bancaire doit se rapprocher de son établissement bancaire.

Dans une optique de protection contre les pratiques frauduleuses, les services de COLLET CUISSON peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.

COLLET CUISSON se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend.

Article 5. Réserve de propriété

Quelque soit la date de transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, est opéré dès la remise matérielle du Produit au premier transporteur.

Article 6. Livraison

6.1. Modalités de livraison

Toutes les ventes et livraisons sont effectuées EX WORKS (Incoterms CCI 2010), y compris en cas de prix franco. Les Produits voyagent exclusivement aux risques et périls des destinataires.

La livraison des Produits est réalisée par des prestataires indépendants de la société COLLET CUISSON. Les modes de livraison proposés sont les suivants :

Soit par messagerie (ou envoi postal pour les colis inférieurs à 2kg)
Soit par livraison expresse

En fonction de la nature et du poids du (des) colis, la commande sera livrée par messagerie, ou par voie postale pour les articles peu encombrants.

Dans les deux cas, le livreur contactera directement le Client pour fixer un rendez-vous et se présentera à l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande.

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le cadre de sa commande en ligne.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à COLLET CUISSON des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, COLLET CUISSON ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionne.

6.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site COLLET CUISSON en jours ouvrés et rappelés sur les CGV jointes à la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont les suivants :

Soit par messagerie : entre 3 à 7 jours ouvrés
Soit par livraison expresse : entre 2 à 3 jours ouvrés

Dans le cas d'une commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et COLLET CUISSON fera ses meilleurs efforts pour respecter les dates de livraison indiquées.

En cas de retard supérieur à un (1) mois, le Client pourra demander la résiliation du contrat suivant une mise en demeure de livrer, adressée à COLLET CUISSON par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée infructueuse dans le délai de quinze (15) jours ; cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation ou pénalité au profit du Client, seul montant de la commande payé par le Client lors de la passation de commande sera restitué par COLLET CUISSON.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou pénalités en cas de force majeure (définie à l’article 13 ci-dessous) ou tout autre événement indépendant de la volonté de COLLET CUISSON et particulièrement en cas d’événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie ou tout autre catastrophe naturelle, les grèves, les accidents, les épidémies ou pandémies, ou encore l'impossibilité de fabriquer ou d'être approvisionné.

6.3. Frais de livraison

Sauf pour les cas particuliers définis ci-après, ou en cas de livraison expresse, les prix indiqués comprennent les frais d’emballage et de livraison.

Cas particuliers : la gratuité des frais de livraison indiqués est uniquement valable pour la France métropolitaine, hors Corse et hors livraison expresse.

6.4. Réserves

a) Réclamations relatives au transport :

A la livraison du (des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve notamment en cas de manquant ou de vice apparent sur les colis, afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité, sans avaries de transport.

b) Réclamations relatives aux Produits :

En cas de vice apparent ou de non-conformité, toute réclamation devra être adressée à COLLET CUISSON par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du Produit, à laquelle seront jointes toutes les justifications permettant de constater les défauts allégués comme notamment des photos. Au-delà de ce délai, les Produits seront réputés conformes en tout point à la commande et acceptés dans leur intégralité.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité, dûment prouvées par le Client, COLLET CUISSON s’engage a remplacer ou à réparer à ses frais, les Produits livrés. Dans l’hypothèse où le remplacement ou la réparation du Produit est impossible, un remboursement du montant HT des Produits sera émis au profit du Client et sera déduit des commandes ultérieures.

Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de COLLET CUISSON. Le Client s’engage à retourner le Produit, objet de la réclamation dans les meilleures conditions conformément à l’article 12 ci-dessous.

Le Client peut signaler toute difficulté liée à la livraison via son compte client, par e-mail à contact@collet-cuisson.com ou par téléphone aux heures d’ouverture (+33 (0)3 85 36 27 49).

Article 7. Facturation

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.
Une copie de la facture est adressée au Client dès validation du paiement et l’original de la facture est joint au colis adressé au Client au moment de la livraison des Produits et fait office de bon de livraison.

Article 8. Sécurité et SAV

Les Produits sont livrés avec une notice d’utilisation. Le client s’engage à en prendre connaissance de la notice et à la conserver (les notices n’étant pas téléchargeables sur le Site).
COLLET CUISSON met à la disposition du Client une assistance joignable par e-mail, ou par l'intermédiaire du formulaire du site internet, ou par téléphone +33 (0)3 85 36 27 49 aux horaires d’ouverture.

Ce service est en mesure notamment de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

Article 9. Équipements électriques et électroniques

A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Article 10. Responsabilité

Le Produit est livré avec une notice explicative et d’entretien.

La responsabilité de COLLET CUISSON ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties, dans les cas suivants :

Stockage nuisible à la bonne conservation du Produit,
Mauvaise installation ou montage non conforme à la notice,
Négligence, défaut d’utilisation ou d’entretien,
Usure normale du Produit eu égard à sa nature, sa composition ou sa fonction,
Utilisation anormale du Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,
Modification, adjonction ou réparation du Produit par le Client ou par un tiers,

En cas de non-conformité du Produit livré, COLLET CUISSON pourra à son gré, soit réparer le Produit, soit le remplacer.

En cas d’impossibilité de remplacer ou de réparer le Produit concerné, COLLET CUISSON s’engage à rembourser le Client, du montant du prix HT du Produit commandé, au profit du Client, à faire valoir sur ses commandes ultérieures.

En toute hypothèse, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et/ou immatériels tel que la perte d'exploitation ou d'image.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, COLLET CUISSON ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

COLLET CUISSON n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

Article 11. Garantie commerciale

Sous réserve des dispositions de l’article 10 ci-dessus, certains matériels bénéficient d’une garantie particulière :

les bruleurs gaz sont garantis à vie,
les plaques de plancha en acier-émaillé sont garanties 10 ans,
les éléments inox des barbecues sont garantis 5 ans,
les éléments inox des planchas et leurs chariots sont garantis 10 ans.

Article 12. Retour

En cas de retour pour toute cause qu’elle soit, la procédure suivante doit être respectée par le Client.

Le Client, par l’intermédiaire de son compte client, gère le retour des Produits en contactant COLLET CUISSON qui lui transmettra alors, après acceptation, un bon de retour. COLLET CUISSON pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…

Le bon de retour lui indique les coordonnées et modalités du transporteur mandaté pour venir chercher le(s) produit(s). Ce bon indique également les préconisations d’emballage.

Le Produit doit être retourné dans les délais indiqués sur ce bon, accompagné du bon de retour, dans un parfait état (ni sale, ni rayé, ni abîmé, ni endommagé, ni incomplet), sans avoir été utilisé (sauf cas de retour pour garantie), assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation, et dans son emballage d’origine non altéré ou dans un emballage similaire assurant un transport du Produit en toute sécurité.

En toute hypothèse, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du Client.

A réception de(s) produit(s), COLLET CUISSON vérifiera que l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. A défaut, le non-respect de l’une d’entre-elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. COLLET CUISSON en informera le Client par e-mail et/ou téléphone.

Article 13. Force majeure

La responsabilité des Parties ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l'exécution ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations par suite :

d’un cas de force majeure,
d’un conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics…,
d'inondation, d'incendie,
de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports,
d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications,
block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations,
de décisions administratives à caractère général,
d'une faute du transporteur,
d’une épidémie ou d’une pandémie,
ou de toute autre cause étrangère à COLLET CUISSON.

La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations.

La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.

Article 14. Propriété intellectuelle

Article 15. Données à caractère personnel

Les modalités d’utilisation et de protection de ces Données sont détaillées dans la politique de confidentialité librement accessible sur le Site de COLLET CUISSON.

Article 16. Non renonciation

Le fait que COLLET CUISSON s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 17. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et opérations d’achat et de vente sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du siège social de SAS C.C. SAS même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.